CHARTE PROTECTION DES DONNEES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 12 mai 2021

1. Parties et Objet

CINEBEL PHOTO (ci-après « CINEBEL
PHOTO
 » ou le « Responsable du Traitement« )   
Place de l’Hôtel de Ville 23–25, B1300 Wavre     
BCE / TVA : BE0897.228.620        
Mail : cinebel.wavre@gmail.com    
Téléphone : +3210245723

 



CINEBEL PHOTO établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est
d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à
l’adresse suivante : www.cinebelphoto.be, (ci-après le « Site« ),
de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par
CINEBEL PHOTO.

Le terme « Utilisateur« 
fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui
visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, CINEBEL PHOTO détermine tous
les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du
traitement des données personnelles des Utilisateurs. CINEBEL PHOTO s’engage à
cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement
des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à
caractère personnel (ci-après, « la Loi« ) et au Règlement
européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement« ).

CINEBEL PHOTO est libre de choisir toute
personne physique ou morale qui traite les données personnelles des
utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant« ).
Le cas échéant, CINEBEL PHOTO s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant
des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et
organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi
et du Règlement.

2. Traitement des données
personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs
pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces
données par CINEBEL PHOTO, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par
les prestataires agissant au nom et pour le compte de CINEBEL PHOTO, sera
conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront
traitées par CINEBEL PHOTO, conformément aux finalités citées plus bas,
via :

Formulaire de contact  
Compte client     
Cookie

3. Finalité du traitement des
données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement,
les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à
l’Utilisateur et sont les suivantes :

Formulaire de contact :
pouvoir reprendre contact avec les clienr qui nous auront adressé une demande
via le formulaire       
Compte client : pouvoir assurer le suivi des commandes, des paiements et
du service après vente        
Cookie : assurer le bon fonctionnement du site, permettre une analyse du
traffic du site. A que seuls les cookie strictement nécessaires au bon
fonctionnement du site sont obligatoires. L’ensemble des autres cookies sont
facultatifs et peuvent être désactivé par les utilisateurs.

4. Données personnelles
susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite
et lors de l’utilisation du Site, que CINEBEL PHOTO recueille et traite, selon
les modalités et principes décrits dans la présente Politique de
confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Nom – Prénom – Email – Adresse
postale – Téléphone – Adresse IP

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur
déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre,
spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère
personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente
Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte
positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de
confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition
indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre
à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec CINEBEL PHOTO. Tout
contrat liant CINEBEL PHOTO et un Utilisateur portant sur les services et biens
proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de
confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le
Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et
principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à
caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services
proposés par CINEBEL PHOTO, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son
consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la
licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des
données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du
Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à
caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour
permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas
inférieure à : 1 ans après la dernière commande d’un client.

7. Destinataires des données et
divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être
transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de
CINEBEL PHOTO qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et
qui collaborent avec le CINEBEL PHOTO dans le cadre de la commercialisation de
produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe
de CINEBEL PHOTO, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou
de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des
données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de
la présente Politique de confidentialité. CINEBEL PHOTO assure qu’ils
traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et
sécurisée.

Dans l’hypothèse où les données seraient
divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection,
l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement
à l’utilisation de ces données personnels.

8. Data Protection Officer
(DPO)

La personne suivante est nommée Délégué à
la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO« ) :
Alain Collard

Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne
mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la
collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le DPO peut être contacté comme
suit : dpo [at] e-concept.be

9. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer
ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse
suivante : cinebel.wavre@gmail.com, ou une lettre par voie postale
adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante :
Place de l’Hôtel de Ville 23–25, B1300 Wavre

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement,
CINEBEL PHOTO garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données
personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à
caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel
    concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires
    auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,
    en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou
    les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de
    conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce
    n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette
    durée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée,
    y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du
    Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant
    la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences
    prévues de ce traitement pour la personne concernée

Le Responsable du Traitement peut exiger
le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute
copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette
demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par
exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage
courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à
l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

CINEBEL PHOTO garantit le droit de
rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement,
les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou
effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux
modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si
celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la
demande peut en être faite auprès de CINEBEL PHOTO.

Conformément à l’article 19 du Règlement,
le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à
caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à
caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait
la demande.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir
l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les
hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a
rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les
effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte
tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des
mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres
responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que
la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement
de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou
reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne
s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression
    et d’information;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert
    le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État
    membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter
    une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité
    publique dont est investi le responsable du traitement;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense
    de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement,
le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à
caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère
personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle
communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur
ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la
limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses
énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement,
le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à
caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement
effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des
efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne
concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement,
les Utilisateurs ont le droit de recevoir de CINEBEL PHOTO les données à
caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé
et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces
données à un autre responsable du traitement sans que CINEBEL PHOTO y fasse
obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à
la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le
droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises
directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement
possible.

L’exercice du droit de portabilité des
données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique
pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou
relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable
du traitement.

Le droit de portabilité des données ne
porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de
décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du
droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa
situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par
CINEBEL PHOTO. Conformément à l’article 21 du Règlement, CINEBEL PHOTO ne
traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des
motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts
et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice
ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel
sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer
à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à
de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié
à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au
traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont
plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit
d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles
par CINEBEL PHOTO auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente
pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur
le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’introduction d’une plainte se fait aux
adresses suivantes:

Autorité de Protection des
Données  
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles            
Tél. + 32 2 274 48 00    
Fax. + 32 2 274 48 35  
E-mail: contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire
une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour
distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs
une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son
contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent
article.

a. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier
déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur
lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure.
Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés
par des tiers avec lesquels CINEBEL PHOTO collabore.

Certains des cookies utilisés par CINEBEL
PHOTO sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent
d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou
désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet,
l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle
que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités
poursuivies

Différents types de cookies sont utilisés
par CINEBEL PHOTO sur le Site :

  • Les cookies techniques : ils sont
    nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication
    des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de
    l’Utilisateur ;
  • Les cookies de mesures statistiques et
    d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de
    l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre
    d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils
    indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace
    pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des
    propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi
    à CINEBEL PHOTO de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de
    les corriger.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies
    facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix
    introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
  • Les cookies de traçage : CINEBEL PHOTO
    utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer
    l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des
    statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à CINEBEL PHOTO de
    perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies
    à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

c. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps
nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies
susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur
délai de conservation sont les suivants :

6 mois

d. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site
Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou
les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation
du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une
notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider
d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains
cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière
optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être
utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer
et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s)
suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme
navigateur :

  • Internet Explorer :
    http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Microsoft Edge :
    http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
  • Chrome :
    https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox :
    https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l’Utilisateur refuse que les cookies de
Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en
ce sens, sur le site web suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

11. Limitation de responsabilité
du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens
vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à CINEBEL PHOTO. Le
contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du
Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de CINEBEL PHOTO.

Le titulaire de l’autorité parentale doit
donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse
divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet.
CINEBEL PHOTO conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale
sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée
d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour
avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de
moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui
de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant
l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront
traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est
âgé de moins de 16 ans.

CINEBEL PHOTO n’est pas responsable de la
perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par
la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre
les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de
sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de
sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du
contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du Traitement utilise les
technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou
du recueil des données sur le Site.

13. Modification de la
Politique de confidentialité

CINEBEL PHOTO se réserve le droit de
modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux
obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à
consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance
des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le
Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.

14. Droit applicable et
juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité
est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de CINEBEL PHOTO.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation
relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut
contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :
cinebel.wavre@gmail.com